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Le propriétaire de ce présent site est la société Nantes Basket Hermine : SAS au capital de 243000 €.
Siège social : Salle Sportive Métropolitaine de la Trocardière, 91 rue de la Trocardière, 44400 REZÉ – Tél: 02 40 47 47 40.
SIREN : 829 359 280
Responsable de la publication : M. Thierry BROCHARD, président de la SAS Nantes Basket Hermine

Hébergement, création graphique et intégration du site

Matière Noire – www.matierenoire.io
39 Rue des Olivettes, 44000 Nantes
Téléphone : +33 (0)2 85 52 83 22

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Droits de propriété intellectuelle

Reproduction : La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sont la propriété de la SAS Nantes Basket Hermine et sont soumises aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la SAS Nantes Basket Hermine. Cette reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site, dont le contenu est protégé notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Crédits : Nantes Basket Hermine ; Gregory Leroy Photographie. Les photos sont non contractuelles.

Marque

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Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social du Nantes Basket Hermine . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Protection des données personnelles

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 prévoit un nouveau dispositif en matière de protection des Données à Caractère Personnel. La présente politique de données personnelles a été élaborée en application de cette nouvelle réglementation et a pour objectif de vous fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles www.nantes-basket.com collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs.

Données à caractère personnel : Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à Nantes Basket Hermine qui agit en tant que Responsable de Traitement. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à la SAS Nantes Basket Hermine. Elles sont traitées pour les finalités suivantes :

Traitement de la demande d’achat de billets ou d’abonnement
Impression et distribution des billets ou cartes d’abonnement
Établissement de factures
Encaissement des paiements
Gestion des billets et abonnements les soirs de match
Extraction des données
Création de compte
Envoi de Newsletters

La fourniture de ses Données à caractère personnel par l’internaute est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.

L’internaute garantit l’exactitude des renseignements fournis et s’engage à informer spontanément Nantes Basket Hermine de tout changement au cours de la saison 2023/2024.

Le Nantes Basket Hermine s’engage à protéger les Données personnelles qu’il collecte et/ou traite contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée.

Le Nantes Basket Hermine ne partage ni ne vend l’adresse e-mail de l’utilisateur à des tiers. Elle n’est utilisée que pour assurer le traitement l’abonnement ainsi que sa bonne gestion. L’utilisateur sera toutefois susceptible de recevoir des communications de notre part et de nos partenaires en cas d’acceptation au moment de la création du compte. Digitick a également accès aux données personnelles d’identification et de coordonnées pour la gestion du compte.

Afin de protéger ces données personnelles, Nantes Basket Hermine s’engage à toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données. Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que l’utilisateur nous communique ne seront utilisées que dans le cadre des relations entre l’utilisateur et le Nantes Basket Hermine. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du cadre du service demandé. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les modalités explicitement décrites pour le service concerné.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit de portabilité lui permettant de récupérer ses données personnelles.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ utilisateur dispose également d’un droit de modification aux abonnements : il peut ainsi se désinscrire librement de nos publications en en faisant la demande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » (modifiée) en vigueur et à la réglementation européenne concernant la protection des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) n°(UE) 2016/679 du 27 avril 2016), l’Abonné est informé qu’il dispose des droits suivants, y compris concernant les photographies/vidéos prises les soirs de matchs : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, sous réserve que cette suppression de données, limitation du traitement ou opposition au traitement n’ait pas pour conséquence l’impossibilité pour Nantes Basket Hermine de remplir ses obligations légales ou contractuelles.

Pour exercer ce droit, vous devez faire votre demande :

par voie postale à la SAS Nantes Basket Hermine ; Salle Sportive Métropolitaine de la Trocardière, 91 rue de la Trocardière, 44400 REZÉ ; en motivant votre demande et en l’accompagnant d’une copie de votre pièce d’identité.

Par voie électronique, en adressant un email à communication@nantes-basket.com)
Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la date de réception de la demande. Si la demande exercée sur place ne peut être satisfaite immédiatement, un avis de réception daté et signé doit être remis au demandeur. Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et courre à nouveau une fois ces éléments fournis.

Le client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Données statistiques

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Une indexation des pages principales au moyen de compteurs de passage ;
Un rapport global d’analyse des fichiers « log » laissés sur le serveur de consultation, est généré chaque mois.

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